Un CIF (conseiller en investissements financiers) doit être en mesure de démontrer comment il détecte, évite ou gère les situations où son intérêt, celui de ses collaborateurs ou celui d'un autre client peut s'opposer à l'intérêt du client conseillé. Cela passe par une politique écrite, une cartographie adaptée à l'activité réelle du cabinet et un registre, dont l'absence a déjà été reprochée par l'AMF. Cet article traite le volet CIF, encadré par le RGAMF (règlement général de l'AMF, l'Autorité des marchés financiers). Pour les coûts, frais et commissions, voir l'article sur la rémunération du CIF et l'information sur les coûts et frais. Le volet courtier en assurance (directive DDA) n'est qu'évoqué ici : il est détaillé dans l'article sur le devoir de conseil DDA du courtier.
Conflits d'intérêts du CIF en bref :
- Le CIF doit maintenir et appliquer des dispositions organisationnelles et administratives efficaces pour empêcher les conflits d'intérêts de porter atteinte aux intérêts de ses clients (article L.541-8 du Code monétaire et financier).
- L'article 325-29 du RGAMF prévoit une politique ou procédure écrite, efficace, opérationnelle et appropriée à la taille et à l'organisation du cabinet, avec un réexamen périodique, au moins annuel.
- Si les mesures prises ne suffisent pas à écarter raisonnablement le risque de nuire au client, le CIF doit l'en informer clairement avant d'agir (article L.541-8 du Code monétaire et financier).
- Dans une décision du 5 novembre 2025 (SAN-2025-10), l'AMF a retenu notamment une cartographie inadaptée à l'activité et l'absence de registre des conflits d'intérêts.
Qu'est-ce qu'un conflit d'intérêts pour un CIF ?
Un conflit d'intérêts est une situation dans laquelle l'intérêt du CIF, ou d'une personne qui lui est liée, peut entrer en contradiction avec celui d'un client, ou dans laquelle les intérêts de deux clients divergent. Les conflits visés par l'article L.541-8 du Code monétaire et financier peuvent exister entre :
- le CIF lui-même et ses clients ;
- les personnes placées sous son autorité ou agissant pour son compte (collaborateurs, mandataires) et ses clients ;
- les personnes qui lui sont liées et ses clients ;
- ses clients entre eux.
À titre d'illustrations (et non de constats de l'AMF) : être rémunéré davantage sur un produit que sur un autre, conseiller un produit d'un partenaire avec lequel le cabinet a des liens capitalistiques, ou conseiller deux clients dont les intérêts s'opposent sur une même opération.
Quels critères pour détecter un conflit ?
L'article 325-28 du RGAMF fixe des critères minimaux de détection. Il faut se demander si le CIF, ou la personne concernée :
- peut réaliser un gain financier ou éviter une perte financière aux dépens du client ;
- a un intérêt dans le résultat du service fourni, distinct de celui du client ;
- est incité à privilégier les intérêts d'un autre client ;
- exerce la même activité professionnelle que le client.
Quel est le cadre juridique ?
| Texte | Objet | Ce qu'il faut produire |
|---|---|---|
| Art. L.541-8 CMF | Dispositions organisationnelles et administratives ; détection, prévention, gestion ; information du client en dernier recours | Une organisation effective, des mesures documentées, une information client en cas de risque résiduel |
| Art. 325-28 RGAMF | Critères minimaux de détection des conflits | Une grille d'analyse reprenant ces critères |
| Art. 325-29 RGAMF | Politique ou procédure écrite, situations à risque, prise en compte du groupe, réexamen périodique | Une politique écrite, appliquée, revue au moins chaque année |
Ne confondez pas l'article L.541-8 (conflits d'intérêts) avec l'article L.541-8-1, texte distinct cité dans notre article sur la rémunération du CIF. Le RGAMF évolue : vérifiez toujours la version en vigueur sur amf-france.org ou sur Légifrance.
Que doit contenir la politique de gestion des conflits d'intérêts ?
L'article 325-29 du RGAMF attend une politique écrite, efficace, opérationnelle et proportionnée à la taille et à l'organisation du cabinet. Elle identifie les situations à risque, prévoit les procédures et mesures pour les gérer, tient compte du groupe auquel le cabinet appartient le cas échéant, et fait l'objet d'un réexamen périodique, au moins annuel.
Plan type, présenté comme suggestion (aucune forme n'est imposée) :
- Objet, périmètre et personnes concernées.
- Cadre juridique et définitions.
- Situations de conflit identifiées (renvoi à la cartographie).
- Mesures de prévention : organisation, séparation des tâches, règles sur les cadeaux et avantages, gestion des mandats extérieurs.
- Règles de rémunération et de sélection des produits.
- Procédure d'information du client lorsque le risque subsiste.
- Tenue du registre, rôle du responsable conformité, formation des collaborateurs.
- Revue périodique et historique des versions.
Une politique qui reste dans un classeur ne suffit pas : elle doit être réellement appliquée, et l'application doit pouvoir être prouvée.
Comment établir la cartographie des conflits d'intérêts ?
La cartographie est l'inventaire des situations de conflit potentiel propres à votre cabinet. Elle doit refléter votre activité réelle, pas un modèle générique.
Méthode proposée (bonne pratique) :
- Listez vos activités : conseil en investissement, courtage, immobilier, mandats, participations.
- Listez vos sources de revenus et vos partenaires (promoteurs, sociétés de gestion, plateformes).
- Croisez avec les critères de l'article 325-28 du RGAMF.
- Évaluez chaque risque et décrivez la mesure retenue.
- Désignez un responsable et une date de revue.
Exemple de tableau :
| Situation | Personnes concernées | Risque | Mesure | Information client ? |
|---|---|---|---|---|
| Rémunération variable selon le produit proposé | Associés, conseillers | Gain au détriment du client | Critères de sélection documentés ; revue des dossiers | Oui, si le risque subsiste |
| Lien capitalistique avec un partenaire | Dirigeant | Intérêt distinct de celui du client | Comparaison documentée d'offres | À apprécier |
| Mandat extérieur d'un collaborateur | Collaborateur | Intérêt dans le résultat | Déclaration préalable | À apprécier |
Le registre des conflits d'intérêts : à quoi sert-il, que consigner ?
Le registre garde la trace des conflits effectivement rencontrés et de leur traitement, là où la cartographie recense les conflits potentiels. Dans la décision du 5 novembre 2025 évoquée plus haut, l'AMF rattache l'absence de registre aux articles 325-29 et 325-30 du RGAMF ; nous ne détaillons pas ici le contenu de l'article 325-30, à lire directement sur Légifrance.
Les colonnes ci-dessous sont des bonnes pratiques, et non une forme réglementaire :
- date et dossier concerné ;
- description du conflit et personnes impliquées ;
- critère de détection en cause ;
- mesures prises et décision ;
- information du client (date, support) ;
- validation par le responsable et suivi.
Quand et comment informer le client ?
L'information est un dernier recours : elle intervient lorsque les mesures organisationnelles ne suffisent pas à écarter raisonnablement le risque de nuire au client. L'article L.541-8 du Code monétaire et financier exige alors de l'en informer clairement, avant d'agir.
En pratique, l'information peut s'articuler avec les documents existants :
- le document d'entrée en relation (DER), pour la présentation générale des liens et de la politique ;
- la lettre de mission, pour les situations connues dès le début ;
- le rapport d'adéquation, pour les situations propres à une recommandation ;
- l'information sur les coûts, frais et rémunérations.
Conservez la preuve de cette information.
Ce que l'AMF sanctionne
Les manquements reprochés à un CIF peuvent concerner l'organisation elle-même. Dans la décision du 5 novembre 2025 (SAN-2025-10), visant un CIF et ses dirigeants, l'AMF rattache aux articles 325-29 et 325-30 du RGAMF, entre autres griefs, une cartographie des conflits inadaptée à l'activité et l'absence de registre. Cette décision est une illustration, non une règle générale : lisez-la sur amf-france.org. L'AMF a par ailleurs consacré un webinaire aux conflits d'intérêts dans le conseil en investissement le 20 juin 2025.
Checklist de préparation au contrôle
À pouvoir produire lors d'un contrôle AMF :
- Politique écrite, datée et validée par la direction
- Preuve de la dernière revue périodique
- Cartographie adaptée à vos activités réelles
- Critères de l'article 325-28 intégrés à l'analyse
- Registre à jour, avec sa méthode de tenue
- Mesures de prévention appliquées et traçables
- Modèle d'information client et preuves d'envoi
- Collaborateurs informés et formés
- Prise en compte du groupe, le cas échéant
- Cohérence avec le DER, la lettre de mission et le rapport d'adéquation
Questions fréquentes
La politique de gestion des conflits d'intérêts doit-elle être écrite ? Oui. Le RGAMF prévoit une politique ou procédure écrite, efficace et opérationnelle, appropriée à la taille et à l'organisation du cabinet. Elle doit aussi être appliquée dans les faits.
Un CIF qui exerce seul doit-il tenir un registre ? Le texte attend une organisation proportionnée, mais la taille ne dispense pas de gérer les conflits. Nous vous recommandons d'en tenir un, même seul : dans la décision de la Commission des sanctions évoquée plus haut, l'AMF a retenu notamment l'absence de registre, qu'elle rattache aux articles 325-29 et 325-30 du RGAMF. Seul le détail de ses colonnes relève de la bonne pratique.
À quelle fréquence réviser la politique ? Le réexamen doit être périodique, au moins annuel selon le RGAMF. Conservez la trace de chaque revue.
Quelle différence entre cartographie et registre ? La cartographie recense les situations de conflit potentielles propres à votre activité. Le registre consigne les situations rencontrées et la manière dont elles ont été traitées.
Que risque un CIF sans dispositif de gestion des conflits ? Il s'expose à des observations lors d'un contrôle et, selon la gravité, à des poursuites devant la Commission des sanctions de l'AMF. Les suites dépendent de chaque situation.
En résumé
La gestion des conflits d'intérêts repose sur trois piliers : une politique écrite appliquée, une cartographie fidèle à votre activité et un registre à jour. Si le risque persiste, informez clairement le client avant d'agir. Vérifiez la version en vigueur du RGAMF sur amf-france.org ou Légifrance. Pour centraliser vos documents de conformité, vous pouvez créer votre compte Conformeasy.