Ressources conformité
Guides pratiques pour les CGP, courtiers et intermédiaires en assurance, finance, banque et immobilier.
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Rémunération du CIF : coûts, frais et rétrocessions
Rétrocessions, honoraires, conseil indépendant ou non : comment un CIF informe son client sur ses coûts et sa rémunération. Cadre, checklist, FAQ.
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Formation continue CIF, IAS, IOBSP : heures par an
Formation continue obligatoire : 15 h/an pour les IAS, 7 h pour les CIF et les IOBSP crédit immobilier. Qui contrôle, comment valider, risques.
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RC Pro obligatoire : CIF, IAS, IOBSP, montants 2026
Assurance RC Pro obligatoire pour CIF, courtiers IAS et IOBSP : montants minimaux par statut, garantie financière, risques en cas de défaut de couverture.
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Traitement des réclamations : procédure CGP, CIF, courtiers
Procédure obligatoire de traitement des réclamations pour CGP, CIF, courtiers IAS/IOBSP : délais ACPR-AMF, registre, médiation. Guide 2026.
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Gouvernance produit (POG) : obligations DDA du distributeur
Gouvernance produit (POG) en assurance : marché cible, obligations du distributeur IAS, remontée d'anomalies, recommandation ACPR 2024-R-01. Guide 2026.
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Renouvellement immatriculation ORIAS : dates et pièces
Renouvellement de l'immatriculation ORIAS : échéances 2026, pièces requises (RCP, association agréée, formation continue) et risques en cas de retard.
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Devoir de conseil DDA : formaliser et prouver à l'ACPR
Devoir de conseil DDA courtier assurance : base légale (L.521-1 à L.521-4), recueil des exigences et besoins, recommandation ACPR 2024-R-03, sanctions.
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Rapport d'adéquation CIF : contenu obligatoire et modèle 2026
Rapport d'adéquation CIF : contenu obligatoire, coûts ex-ante, modèle et contrôles AMF. Guide pratique 2026 pour un rapport opposable.
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LCB-FT : les obligations des courtiers IAS et IOBSP en 2026
Obligations LCB-FT des courtiers et intermédiaires (IAS, IOBSP) : vigilance, classification des risques, déclaration TRACFIN, formation — guide 2026 ACPR.
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Questionnaire connaissance client MIF II : ce qu'il doit contenir
Le questionnaire de connaissance client MIF II recueille situation financière, objectifs, tolérance au risque et préférences ESG. Guide complet pour les CIF/CGP.
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Lettre de mission CGP : contenu obligatoire et modèle 2026
Que doit contenir la lettre de mission CGP ? Mentions obligatoires CIF/MIF II, transparence des frais et erreurs à éviter. Guide pratique 2026.
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Document d'Entrée en Relation (DER) du CGP : obligations et contenu obligatoire
Qu'est-ce que le DER d'un conseiller en gestion de patrimoine ? Obligations légales, mentions obligatoires, à quel moment le remettre et comment l'automatiser. Guide pratique 2026.