Ressources conformité
Guides pratiques pour les CGP, courtiers et intermédiaires en assurance, finance, banque et immobilier.
- Conformité
Devoir de conseil DDA : formaliser et prouver à l'ACPR
Devoir de conseil DDA courtier assurance : base légale (L.521-1 à L.521-4), recueil des exigences et besoins, recommandation ACPR 2024-R-03, sanctions.
- Conformité
Rapport d'adéquation CIF : contenu obligatoire et modèle 2026
Rapport d'adéquation CIF : contenu obligatoire, coûts ex-ante, modèle et contrôles AMF. Guide pratique 2026 pour un rapport opposable.
- Conformité
LCB-FT : les obligations des courtiers IAS et IOBSP en 2026
Obligations LCB-FT des courtiers et intermédiaires (IAS, IOBSP) : vigilance, classification des risques, déclaration TRACFIN, formation — guide 2026 ACPR.
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Questionnaire connaissance client MIF II : ce qu'il doit contenir
Le questionnaire de connaissance client MIF II recueille situation financière, objectifs, tolérance au risque et préférences ESG. Guide complet pour les CIF/CGP.
- Conformité
Lettre de mission CGP : contenu obligatoire et modèle 2026
Que doit contenir la lettre de mission CGP ? Mentions obligatoires CIF/MIF II, transparence des frais et erreurs à éviter. Guide pratique 2026.
- Conformité
Document d'Entrée en Relation (DER) du CGP : obligations et contenu obligatoire
Qu'est-ce que le DER d'un conseiller en gestion de patrimoine ? Obligations légales, mentions obligatoires, à quel moment le remettre et comment l'automatiser. Guide pratique 2026.